Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis

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Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis


Conflit fiscalLa banque Julius Bär est enfin fixée sur son sort dans le cadre du litige fiscal qui l’oppose aux autorités américaines. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Département de la justice (DoJ) a annoncé par voie de communiqué qu’il avait infligé au gestionnaire de fortune une amende de 547,25 mio USD.

« La banque Julius Bär a non seulement fermé les yeux face aux fraudeurs, mais a de surcroît conspiré avec eux dans le but d’enfreindre la loi », explique le DoJ. Les charges retenues contre l’établissement comprennent la conspiration en vue de frauder et évader le fisc ainsi que de produire des fausses déclarations de revenus fiscaux.

Au plus fort de ces activités, Julius Bär gérait 4,7 mrd USD pour 2589 comptes non déclarés. De 2001 à 2011, ces affaires ont rapporté 289 mio USD pour un bénéfice net de 87 mio, affirment les autorités US.

Si le groupe zurichois respecte les termes de l’accord, le gouvernement américain s’engage à abandonner ces charges dans un délai de trois ans, selon le communiqué.

Le montant correspond à celui figurant dans l’accord de principe annoncé fin décembre par l’établissement zurichois. Julius Bär, qui participe au programme fiscal américain en catégorie 1, avait alors assuré avoir constitué 197,25 mio USD de provisions supplémentaires, en plus des 350 mio USD déjà bloqués.

Deux collaborateurs se rendent

Ce règlement « met fin à une longue période d’incertitude pour la banque et ses actionnaires », souligne Boris Collardi, directeur général (CEO) de Julius Baer, cité dans un communiqué distinct.

Dans le cadre de cette affaire, le DoJ a également annoncé la reddition de deux ex-collaborateurs de la banque en fuite depuis 2011. Accusés de fraude fiscale, ces derniers ont plaidé coupable devant une Cour fédérale à New York.

Âgée de 52 ans, la première est citoyenne suisse, alors que le second (42 ans) a la double nationalité italo-suisse. Ils auraient aidé des clients américains à soustraire plusieurs centaines de millions de dollars au fisc américain en les déposant sur des comptes offshore.

Les faits qui leur sont reprochés remontent au moins aux années 90 et jusqu’en 2009. Julius Bär aurait ouvert et dissimulé des comptes au fisc US et permis à des gérants tiers d’en ouvrir au nom de contribuables américains.

Les deux banquiers incriminés auraient contribué activement à ces activités, en vantant notamment aux clients la longue tradition de secret bancaire de l’établissement. Ils auraient soutenu que Julius Bär est moins vulnérable que d’autres banques suisses aux pressions émanant des autorités américaines, car l’établissement ne possède pas de représentation aux Etats-Unis.

Selon les autorités américaines, Julius Bär a recouru à des comptes numérotés ou a dissimulé le patronyme des clients par des noms de code. Certains comptes auraient été ouverts au nom de sociétés-écran ou de proches non-américains.

Les relations bancaires portant sur des avoirs non déclarés étaient désignés comme des comptes « black money », « non W-9 » (du nom d’un formulaire du fisc US), « non officiels » ou encore « sensibles », affirme le DoJ.

Conseils pratiques

Les autorités US évoquent également une note interne indiquant aux conseillers à la clientèle comment éviter de se faire prendre lors du démarchage de clients aux Etats-Unis. Ainsi, les employés de Julius Bär auraient été incités à mentir aux douaniers américains, la banque les encourageant à passer la frontière avec, par exemple, une raquette de tennis afin de donner l’impression d’un voyage de détente.

L’année 2008 a marqué un tournant. En novembre de cette année, Julius Bär a interdit à ses conseillers d’ouvrir des comptes pour des clients américains n’ayant pas rempli le formulaire W-9. L’année suivante, le gestionnaire de fortune a approché spontanément en 2009 les autorités US au sujet de ses activités délictueuses, avant même de savoir qu’il faisait l’objet d’investigations.

Julius Bär a dévoilé lundi sa performance annuelle, qui faisait état notamment d’une érosion des deux tiers du bénéfice net, à 121 mio CHF. Dans la foulée, l’action s’était également retrouvée sous pression.

La catégorie 1 du programme américain regroupe les établissements qui font déjà l’objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Julius Bär est la quatrième banque de ce groupe à avoir réglé son contentieux. UBS, Credit Suisse et Bank Leumi ont déjà trouvé un accord avec les fisc étasunien et payé des amendes respectives de 780 mio, 2,6 mrd et 400 mio USD.

Dix banques dans cette catégorie doivent encore solder leur contentieux avec les autorités américaines, parmi lesquelles le groupe genevois Pictet, ainsi que les banques cantonales zurichoise (ZKB) et bâloise (BKB). A fin janvier, tous les établissements de la catégorie 2 du programme américain avaient trouvé un accord de non-poursuite avec le DoJ.

Source: Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis

La banque Julius Baer passe à la caisse


Litige fiscal —

L’établissement zurichois paiera 559,29 millions d’amende aux Etats-Unis.

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(Image d’illustration)Image: Keystone

Julius Baer a annoncé jeudi dans un communiqué qu’un accord définitif a été entériné avec la justice américaine pour mettre fin à son litige fiscal.

La banque zurichoise paiera comme prévu le montant de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs) aux Etats-Unis.

L’établissement avait annoncé fin décembre un accord de principe sur ce dossier, conclu par un «deferred prosecution agreement» (accord de règlement différé) avec le Département américain de la justice (DoJ). Jeudi, les avocats de la banque privée étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement.

La justice américaine accuse Julius Baer, comme d’autres banques, d’avoir aidé, du moins des années 1990 jusqu’en 2009, de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. «Julius Baer n’a pas seulement fermé les yeux», mais était de mèche pour violer la loi américaine, insiste le procureur fédéral Preet Bharara, cité dans un communiqué du DoJ.

L’accord tout juste entériné prévoit que la banque coopérera avec l’administration des Etats-Unis et qu’elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.

Provision étoffée

Ce règlement «met fin à une longue période d’incertitude pour la banque et ses actionnaires», souligne Boris Collardi, directeur général de Julius Baer, cité dans le communiqué reçu tôt jeudi.

Julius Baer, un des 13 établissements helvétiques classés en catégorie 1 dans le cadre de l’accord signé entre Berne et Washington, avait provisionné de quoi payer l’amende de la justice américaine en juin 2015, puis étoffé sa provision en décembre. La catégorie 1 regroupe tous les établissements contre lesquels une procédure était déjà ouverte en août 2013.

Le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis aura cependant mis beaucoup de temps à se dessiner pour Julius Baer. L’annonce de l’accord approuvé par la justice américaine intervient notamment plus de vingt mois après la conclusion du différend entre Credit Suisse et le DoJ, le 20 mai 2014. Le numéro deux bancaire helvétique s’était alors acquitté d’une amende de 2,815 milliards de dollars.

«Un pas important»

Autre volet de ces démêlés fiscaux, deux anciens salariés de la banque inculpés en 2011 aux Etats-Unis et qui risquent jusqu’à cinq ans de prison ont comparu pour la première fois jeudi au tribunal de Manhattan. Selon l’agence américaine Associated Press (AP), ils ont plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés, soit l’aide à la fraude fiscale, et ont accepté de coopérer avec les autorités.

Admettant qu’ils ont assisté des clients américains dans ce but en toute conscience, ils ont toutefois assuré qu’ils pensaient leur démarche en conformité avec les pratiques de la banque. Certains des comptes étaient ouverts sous de faux noms ou liés à des sociétés-écrans pour cacher l’identité des vrais détenteurs.

«Les deux anciens employés ont fait un important pas supplémentaire vers la résolution de leur cas», commente Julius Baer dans son communiqué. Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes «offshore».

La banque zurichoise a fait les frais l’an passé du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L’établissement a annoncé lundi que son bénéfice net avait plongé de 67% en un an, à 121 millions de francs. L’action a elle aussi trébuché à la Bourse suisse tôt ce vendredi. (ats/nxp)

Source: La banque Julius Baer passe à la caisse

Julius Baer to Pay $547 Million Under Guilty Plea in U.S. Tax Case

Julius Baer BANK

Julius Baer to Pay $547 Million Under Guilty Plea in U.S. Tax Case


Swiss bank Julius Baer Group AG on Thursday admitted to helping U.S. taxpayers hide billions of dollars in offshore accounts and agreed to pay $547 million.

Separately, two of the bank’s former client advisers—Daniela Casadei and Fabio Frazezetto—pleaded guilty to conspiring to help clients evade taxes in the U.S. The Swiss residents, initially…

Source: Julius Baer to Pay $547 Million Under Guilty Plea in U.S. Tax Case

Julius Baer Admits to U.S. Tax Fraud, to Pay $547 Million


Julius Baer was one of about a dozen banks put under criminal investigation for tax evasion by American clients; Credit Suisse and UBS paid fines of $2.6 billion and $780 million to settle their respective investigations; Banks still under investigation include the Swiss unit of HSBC, Europe’s biggest lender.

Julius Baer BANK

Switzerland’s third-largest wealth manager, Julius Baer Group Ltd., agreed to pay $547 million to avoid U.S. prosecution and admitted it helped American clients hide billions of dollars in assets from tax authorities while coaching its bankers on how to avoid detection.

The bank made detailed admissions of wrongdoing and prosecutors agreed to drop a conspiracy charge in three years if the bank abides by the terms of the deal filed Thursday in federal court in Manhattan.

Two of its client advisers, Daniela Casadei and Fabio Frazzetto, who were charged in 2011, also pleaded guilty to conspiracy charges. They each face a maximum sentence of five years in prison, and will be sentenced in August.

Julius Baer admitted conspiring with US taxpayer clients, since the 1990s, to hide up to $4.7 billion in assets from the IRS. It settled under a deferred prosecution agreement, which means the company is charged with a crime that is later dismissed if it makes a payment, complies with certain conditions, and makes a detailed statement of facts about its wrongdoing.

The IRS statement said that in furtherance of the scheme to help U.S. taxpayers hide assets from the IRS and evade taxes, Julius Baer undertook, among other actions, the following:

  • Entering into “code word agreements” with U.S. taxpayer-clients under which Julius Baer agreed not to identify the U.S. taxpayers by name within the bank or on bank documents, but rather to identify the U.S. taxpayers by code name or number, in order to reduce the risk that U.S. tax authorities would learn the identities of the U.S. taxpayers.
  • Opening and maintaining accounts for many U.S. taxpayer-clients held in the name of non-U.S. corporations, foundations, trusts, or other legal entities or non-U.S. relatives, thereby helping such U.S. taxpayers conceal their beneficial ownership of the accounts.

As part of the settlement, the bank admitted that it gave its bankers a memo called “U.S. Clients Do’s and Don’ts” to coach them on how to avoid suspicion when they came to visit American clients with assets not declared to the IRS.

“When filling out the entry form . . . say that you are in Banking (never lie) but if and when asked in which field, respond “EDP Dept.” “Investment Banking” or “Lending,” but certainly not Private Banking,” the memo read.

It went on: “When asked by Officer what you will do while in the USA, say Business and of course some leisure, trying to take some time to enjoy your beautiful country. Proud government employees usually love this type of statement. One can throw in skydiving or another fun sport/activity . . . (carrying a tennis racket also puts the emphasis on “fun and games,” and not on business).”

“Bank Julius Baer not only turned a blind eye to tax avoiders, but actually conspired with them to break the law,” said Manhattan US attorney Preet Bharara in a statement. “Together with our partners at the IRS, we will continue to prosecute financial institutions and individuals who facilitate tax evasion.”

Julius Baer was one of about a dozen banks put under criminal investigation by the DoJ in 2011 for tax evasion by American clients. Credit Suisse and UBS paid fines of $2.6 billion and $780 million to settle their respective investigations.

Many smaller, Swiss banks have avoided prosecution by voluntarily disclosing their wrongdoing as part of a separate DoJ programme, where total penalties stand at about $1.4 billion.

Banks still under investigation by the DoJ include the Swiss unit of HSBC, Europe’s biggest lender.

At its high-water mark in 2007, Julius Baer had approximately $4.7 billion in assets under management relating to approximately 2,589 undeclared accounts held by U.S. taxpayer-clients.  From 2001 through 2011, Julius Baer earned approximately $87 million in profit on approximately $219 million gross revenues from its undeclared U.S. taxpayer accounts, including accounts held through structures.

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Source: Julius Baer Admits to U.S. Tax Fraud, to Pay $547 Million

Julius Baer to Pay $547 Million for Helping U.S. Tax Cheats


Julius Baer Group Ltd. agreed to pay $547 million to avoid U.S. prosecution and admitted it helped American clients hide billions of dollars in assets from tax authorities while coaching its bankers on how to avoid detection.

Switzerland’s third-largest lender made detailed admissions of wrongdoing and prosecutors agreed to drop a conspiracy charge in three years if the bank abides by the terms of the deal filed Thursday in federal court in Manhattan. Two of its client advisers, Daniela Casadei and Fabio Frazzetto, also pleaded guilty to conspiracy charges.

As part of the accord, Julius Baer admitted that it conspired since the 1990s to help clients cheat the Internal Revenue Service. It said it gave its bankers a memo called “U.S. Clients Do’s and Don’ts” to coach them on how to avoid scrutiny when they came to visit American clients with assets not declared to the IRS.

“When asked by officer what will you do while in the USA, say business and of course some leisure, trying to take some time to enjoy your beautiful country,” according a statement of facts by the bank. “Proud government employees usually love this type of statement. One can throw in skydiving or another fun sport/activity.”

Bankers were told to only use mobile phones registered in Switzerland and avoid using hotel phones when speaking with clients. They were also advised to buy telephone calling cards and use them when calling abroad, which would allow use of “practically any phone with no specific link left behind.”

Julius Baer follows larger Swiss rivals UBS Group AG and Credit Suisse Group AG in resolving U.S. tax probes. UBS did so by agreeing in 2009 to pay $780 million, while Credit Suisse reached a $2.6 billion deal in 2014.

Undeclared AccountsAs the UBS investigation intensified, Julius Baer opened 247 undeclared accounts from that bank in 2008, with one executive calling it “a big opportunity for us hopefully,” according to the agreement.

The bank, which once held $4.7 billion in U.S. assets, made $219 million in revenue and $87 million in profit on undeclared accounts from 2001 through 2011, according to U.S. Attorney Preet Bharara.

“Julius Baer not only turned a blind eye to tax avoiders, but actually conspired with them to break the law,” Bharara said in a statement.

Casadei, a 52-year-old Swiss citizen, and Frazzetto, a 42-year-old citizen of Italy and Switzerland, were indicted together in 2011 and made their first appearance in U.S. court this week. They each pleaded guilty to a conspiracy charge.

“While I was convinced I was acting in accordance with Swiss law, I agreed to assist these U.S. clients,” Frazzetto said.

Casadei said she “agreed with these U.S. taxpayers to help them commit these crimes.”

Swiss NegotiationsIn late 2009, Julius Baer decided to approach U.S. authorities proactively and report their activities, but Swiss regulators requested that it not do so “in order not to prejudice the Swiss government in any bilateral negotiations with the U.S. government on tax-related matters,” according to the pact.

When it finally approached U.S. authorities, the bank took “exemplary actions” to come clean, including conducting a “swift and robust internal investigation” and giving the U.S. government a “continuous flow of unvarnished facts,” according to Bharara.

The plea agreement calculated an $81 million penalty, which was an 85 percent reduction of the bank’s possible payment. The rest of the payments are considered restitution and forfeiture.

“Being able to close this regrettable legacy issue is an important milestonefor Julius Baer,” Chief Executive Officer Boris Collardi said in a statement. “The settlement ends a long period of uncertainty for us and all our stakeholders. This resolution allows us now to again fully focus on the future and our business activities.”

Frazzetto’s attorney, David B. Weinstein, said his client accepted responsibility and has worked with the Justice Department and IRS to “put this chapter behind him.”

“He looks forward to returning home to his family and friends who have supported him throughout this process,” said Weinstein of Greenberg Traurig LLP.

Frazzetto and Casadei may face prison sentences of as long as five years. Prosecutors have said they will recommend lesser sentences for the two based on their cooperation.

Other SettlementsA dozen or so Swiss banks, such as Pictet & Cie. Group SCA and the Swiss unit of HSBC Holdings Plc, are still waiting to end criminal tax investigations by the U.S.

Another 80 Swiss banks avoided prosecution in the past year by agreeing to pay $1.37 billion in penalties and voluntarily disclosing their wrongdoing as part of a Justice Department program. BSI SA agreed to pay $211 million while Union Bancaire Privee settled for $188 million.

Source: Julius Baer to Pay $547 Million for Helping U.S. Tax Cheats