La retenue à la source de l’impôt sur le revenu échappe à la censure du Conseil constitutionnel

Le Monde – Il y a 2 h

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances 2017, tout en formulant des réserves sur les prévisions de déficit budgétaire. Le Monde | 30.12.2016 à 10h09 • Mis à jour le 30.12.2016 à 10h13 | Par Bertrand Bissuel …

https://goo.gl/AfVuJK

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s