Ce que signifie l’état d’urgence en France

Blogue de Jean-Pierre Martel

Le soir même des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire afin de décréter l’état d’urgence.

Territoire affecté

Ce décret s’applique à l’ensemble de la France dite ‘métropolitaine’, c’est-à-dire la partie européenne de l’État français, soit 82% du territoire total de la République.

Ce territoire comprend le territoire continental de la France (l’Hexagone), les îles proches de l’Atlantique, de la Manche et de la Méditerranée (ex.: la Corse).

Cela ne comprend pas la France dite ‘d’outre-mer’, soit les départements et régions situés à l’extérieur de l’Europe (comme la Guadeloupe et les îles Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple).

Histoire

À la suite à la vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale algérien en novembre 1954, l’État français s’est doté d’une loi d’urgence le 3 avril 1955.

Cette loi permet au Conseil des ministres de décréter l’état d’urgence sur une partie du territoire…

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